Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté, lundi 12 juin 2023, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, deux projets de loi, à savoir:

– Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal,

– Projet de loi portant code de procédure pénale.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.