Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi 4 avril 2023, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, deux textes de loi, à savoir:
-Texte de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes,
-Texte de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.
