Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi 08 janvier 2024, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, deux textes de loi, à savoir:

– Texte de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire,

– Texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.