Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  monsieur TABI Abderrachid a présidé, mercredi 27 octobre 2021, la cérémonie d’installation d’un groupe de travail, au niveau du ministère,  chargé de proposer l’adaptation des dispositions procédurales et de fond aux réalités économiques, notamment en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion.

Le groupe de travail est composé de magistrats de la Cour suprême, de cadres supérieurs chercheurs, professeurs universitaires et avocats spécialisés, notamment en droit d’affaires et en droit pénal des affaires.

Lors de cette réunion, Monsieur le Ministre a remis aux membres de ce groupe de travail la lettre comportant la mission dont ils sont investis et les principaux axes de leur travaux, avec la possibilité de proposer des mesures s’inscrivant dans le cadre de la démarche des autorités publiques et des préoccupations des gestionnaires et responsables locaux liées à l’adaptation des dispositions légales avec la réalité économique.

A noter que Monsieur le ministre de la justice avait annoncé la formation du groupe de travail précité, le 24 octobre 2021, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022. La remise des résultats des travaux du groupe est prévue dans un mois.