Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté, lundi 5 juin 2023, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.
La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.
