Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté, lundi 23 octobre 2023, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux.
La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.