Dans le cadre de la poursuite des efforts visant à moderniser les services judiciaires et à simplifier les procédures d’obtention des documents judiciaires, en les fournissant à distance, le ministère de la Justice annonce le lancement officiel d’un nouveau mécanisme permettant au citoyen de demander et de retirer en ligne, la version électronique du casier judiciaire (Bulletin n° 3) sans ou avec condamnations, à partir du lundi 15 février 2021.
Cette prestation s’inscrit dans une approche globale nationale intégrant la numérisation et la modernisation et vise à renforcer les mécanismes de rapprochement de l’administration des citoyens, représentant l’un des axes prioritaires auquel le gouvernement s’est engagé afin de concrétiser les jalons de la gouvernance électronique.
Le citoyen peut bénéficier de ce service – sans avoir à se déplacer aux juridictions – en accédant personnellement à la fenêtre : “Casier judiciaire”, disponible via le portail électronique du ministère de la Justice afin d’effectuer les procédures d’inscription, en remplissant le formulaire dédié à cet effet avec les informations sur son identité ainsi que son numéro de téléphone portable pour recevoir instantanément un SMS portant un “code secret” à utiliser afin de confirmer l’opération d’inscription.
Par la suite, il reçoit une version électronique du casier judiciaire (Bulletin n° 3) en format “PDF”, signée électroniquement, qu’il peut sauvegarder et imprimer, ainsi que deux comptes électroniques dédiés, lui permettant de bénéficier ultérieurement du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet, à partir du portail des services électroniques du ministère de la Justice : https://portail.mjustice.dz.
Il convient de signaler que le casier judiciaire délivré par voie électronique, est exempté de la taxe judiciaire, conformément aux dispositions de la loi de finances 2020.
