En ce dernier jour des examens du baccalauréat, les tribunaux ont prononcé des peines d’emprisonnement ferme et de lourdes amendes à l’encontre de 19 personnes, ayant atteint l’âge de majorité pénale, aussi il a été ordonné le placement de 10 autres personnes en détention provisoire dans l’attente de leur procès.
Les faits concernent soit la publication ou la divulgation des questions ou des corrigés du baccalauréat, soit l’usurpation de l’identité du candidat. Sachant que, jusqu’à aujourd’hui, jeudi 17 septembre, les autorités judiciaires n’ont enregistré aucun incident relatif à la publication ou à la divulgation de questions ou de réponses avant le début des épreuves, puisque tous les cas enregistrés concernent la publication ou la divulgation après le début des épreuves.
Les cas de condamnations et de détention provisoire peuvent être détaillés comme suit:
- Le tribunal de Sour El-Ghozlan (Bouira) a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars avec mandat de dépôt à l’audience contre (K.B).
- Le tribunal de de Ain-Oussara (Djelfa) a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars contre (Gh.I) et (H.S).
- Le tribunal de Boufarik (Blida) a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 50.000 dinars avec mandat de dépôt contre le prévenu (H.S.M).
- Le tribunal d’Aflou (Laghouat) a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars contre (B.Th).
- Le tribunal de Laghouat a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars contre cinq personnes, à savoir (B.R.J), (B.A.A.Kh), (K.Y.M.D),(T.A) et (B.K.A.D.).
- Le tribunal de Relizane a prononcé une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars à l’encontre de (B.A.A) et (B.A.Kh), la même peine a été prononcée avec mandat de dépôt contre (W.B).
- Le tribunal d’El Afroun a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars contre (B.F) avec mandat de dépôt à l’audience, la même peine a été prononcée avec mandat de dépôt contre (A.A).
- Au niveau du tribunal d’Azzaba (Skikda), une peine de deux (02) ans d’emprisonnement ferme a été prononcée contre (B.Ch) et 18 mois d’emprisonnement ferme contre (K.S).
- Le tribunal d’Ain Saleh (Tamanrasset) a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et une amende de 60.000 dinars contre le prévenu (D.F), quant à celui de Ouargla, il a été prononcé une peine de six mois d’emprisonnement ferme et une amende de 50.000 dinars contre (Y.A.H).
Dans le même contexte de dissuasion de ces comportements, 10 personnes ont été placées en détention provisoire après que la comparution immédiate les concernant a été reportée :
- Au tribunal de Bir Al-Ater, les prévenus (B.W), (K.L) et (K.W),
- Au tribunal d’El-Aouinat, le prévenu (H.I),
- Au tribunal de Tébessa, le prévenu (H.N),
- Au tribunal d’Al-Attaf, les prévenus (H.Kh), (Ch.H), (K.A.A) et (B.T.M)
- Au tribunal de Kasr Chellala, le prévenu (B.A.W.Z).
Les autorités judiciaires continuent de traiter toutes les affaires pendantes, et cela conformément aux dispositions rigoureuses introduites par l’amendement du Code pénal du 28 avril 2020.
