République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Justice

Menu

Accueil / Médias / Communiqués

Communiqués

Ouverture de l’année judiciaire au niveau des Cours

Conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 de la loi organique n° 22-10 du 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire, et après l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 au niveau national, lundi 06 novembre 2023, par Monsieur le Président de la République, l’ouverture de l’année judiciaire au niveau des Cours aura lieu demain, jeudi 09 novembre 2023.

Défiler vers le haut