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Communiqués

Ouverture de l’année judiciaire au niveau des Cours

Conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 de la loi organique n° 22-10 du 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire, et après l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, lundi 25 novembre 2024, à la Cour suprême, par Monsieur le Président de la République, l’ouverture de l’année judiciaire au niveau des Cours aura lieu demain, jeudi 28 novembre 2024.

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