Le Ministre de la Justice, garde des sceaux, Monsieur Belkacem Zeghmati, participe aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation, aujourd’hui, jeudi 01 octobre 2020. La séance est présidée par Monsieur Salih Koujil, président par intérim du Conseil, en présence de Madame Basma Azwar, Ministre des relations avec le parlement, elle est consacrée à l’approbation des projets de loi suivants:

– Un projet de loi qui comprend l’approbation de l’ordonnance n° 20-04 du 30 août 2020, qui modifie et exécute l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, qui comprend le code de procédure pénale;

– Un projet de loi qui comprend l’approbation de l’ordonnance n° 20-03 du 30 août 2020 sur la prévention et le contrôle des gangs de quartier;

– Un projet de loi qui comprend l’approbation de l’ordonnance n° 20-01 du 30 juillet 2020, qui modifie et exécute l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, qui comprend le code pénal.