Jusqu’à aujourd’hui, 15 septembre 2020, plusieurs juridictions ont prononcé de nouvelles peines d’emprisonnement assorties de lourdes amendes à l’encontre d’individus, ayant atteint l’âge de majorité pénale, impliquées dans la diffusion des sujets de l’examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés.

A ce titre, le tribunal d’Ain Bessam (Bouira) a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l’audience le prévenu (A.M.F.), âgé de 23 ans, pour avoir publié sur son compte Facebook,  le sujet de langue arabe, filière lettres et philosophie  une heure après le début de l’épreuve.

Le tribunal de Lakhdaria a condamné le prévenu (Kh.M.T) à une peine d’un an d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 50.000 dinars pour avoir usurpé l’identité et passé l’examen de la langue d’anglaise à la place de son frère.

En outre, le tribunal de El-Menia (Ghardaia) a condamné le prévenu (F.M), âgé de 27 ans, à une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars pour avoir diffusé le sujet  de langue arabe, filière sciences expérimentales, mathématiques, mathématique technique, gestion et économie.

Aussi, plusieurs peines d’un an d’emprisonnement ferme et une amende de 100.000 dinars, ont été prononcées par plusieurs juridictions, dont le tribunal de Laghouat contre la prévenue (T.S.), âgée de 31 ans et le prévenu (K.A.DJ), pour avoir publié les réponses de l’épreuve de mathématiques pour le compte de l’un de ses amis.

Il en est de même pour le tribunal de Djelfa qui a condamné les prévenus (M.R.R) 28 ans, (A.R) 43 ans et (GH.I) 24 ans, pour avoir publié le sujet de l’examen de langue arabe et pour le tribunal de Messaad (Djelfa) qui a condamné le prévenu (Y.B), âgé de 26 ans, et les trois prévenus (B.M.B) 23 ans, (B.M.Ch.) 22 ans et (F.A), 18 ans. La même peine a été prononcée par le tribunal de Ain Oussara contre (H.R), 25 ans et (H.M) 23 ans avec mandat de dépôt.

Dans le cadre de la poursuite des efforts de sécurisation de l’examen du baccalauréat de cette année, plusieurs mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt, à savoir, (CH.M), 22 ans par le tribunal de Ghardaia, (T.I), 23 ans par le tribunal de Tébessa, (B.Kh) 23 ans par le tribunal de Tiaret, (K.H) 18 ans par le  tribunal de Tissemsilt.

A noter que toutes ces peines ont été prononcées conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi du 28 avril 2020, modifiant le Code pénal.