Le ministère de la Justice annonce que les arrêts de la Cour suprême sont désormais accessibles aux spécialistes des sciences juridiques aux professionnels et aux citoyens d’une manière générale. En effet ces arrêts sont publiés dans « la revue de la Cour suprême »  de l’année 1989 jusqu’à l’année 2019, soit 30 ans de décisions, auxquels s’ajoute des articles scientifiques et des études en relations avec le droit et la justice.

Ces arrêts sont accessibles sur le site officiel de la Cour suprême suivant : coursupreme.dz, en cliquant sur «Publications» dans la barre des tâches puis en téléchargeant une ou plusieurs numéros de la revue.

Le lecteur trouvera également à sa disposition le «Guide de recherche dans la revue de la Cour suprême» élaboré par la Cour suprême au cours du mois de février en cours, et qui reprend tous les principes figurant dans les arrêts publiés depuis le premier numéro en 1989 jusqu’à la dernière édition du deuxième numéro de l’année 2019.

Ce guide comprend un classement alphabétique des sujets publiés sur les principes juridiques et constitue ainsi un outil de travail important pour les professionnels de la justice, les chercheurs, les universitaires et tous ceux qui s’intéressent aux questions juridiques.

En outre, le site Internet de la Cour suprême permet d’accéder, via la barre des tâches, aux arrêts de la Cour suprême classés par chambre et par thème, y compris la commission des indemnisations, les chambres  réunies et les chambres mixtes.

Pour le monde du commerce et des affaires, les arrêts rendus par la Chambre commerciale et maritime et par la Chambre Sociale peuvent y être consultées ; ils sont classés par thèmes, ce qui permet de donner un aperçu des applications judiciaires des dispositions légales, contribuant ainsi à la vulgarisation de la législation algérienne auprès des opérateurs économiques algériens et étrangers.