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Activités du Ministre

Réactivation du tribunal criminel, objet d’une rencontre du Ministre de la Justice, Garde des sceaux avec les présidents et procureurs généraux prés les cours

Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux a présidé aujourd’hui, lundi 15 juin 2020, une rencontre par visioconférence avec les présidents et procureurs généraux près les cours. La réunion a pour objet la réactivation du tribunal criminel dont l’activité a été suspendue durant quelques mois, en raison de la pandémie du Corona virus.

La réunion a connu quatre présentations émanant des groupes de travail qui ont formulé les propositions des cours. Ces propositions concernent les modalités pratiques de réactivation du tribunal criminel et les précautions à prendre pour protéger la santé de tous les intervenants dans ce processus.

Ces présentations ont été suivies de débats ouverts, à l’ensemble des participants qui ont exprimé leur satisfaction quant aux propositions formulées par les groupes de travail, qui garantissent la continuité du service public judiciaire, servant ainsi les intérêts des justiciables et protégeant leurs droits et libertés.

La réunion a été l’occasion pour examiner la question de la reprise du travail dans les sections civiles, en ce qui concerne les affaires où les avocats ne se sont pas constitués, dans les affaires pénales, ainsi que le travail administratif. La question du congé annuel a aussi été examinée.

Cette réunion a abouti à un consensus sur la possibilité de reprendre le travail judiciaire dans le plein respect des règles de précaution contre l’épidémie de Corona virus, notamment celles fixées par les pouvoirs publics en la matière. Les modalités d’application seront fixées incessamment par des  notes ministérielles.

 

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