Monsieur Abdrrachid Tabi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a reçu ce samedi 11 décembre 2021, monsieur le président de la commission chargée de proposer l’adaptation des dispositions légales, de procédure et de fond, à la réalité économique. Il s’agit de monsieur Abdeslam Dib, président de chambre à la Cour Suprême, en retraite. Celui-ci  a remis à monsieur le ministre le rapport final élaboré par la commission.

Ont été présents, à cette rencontre les membres de la commission constituée de magistrats de la Cour Suprême, de hauts cadres chercheurs, de professeurs universitaires et avocats.

Monsieur le Ministre a exprimé ses vifs remerciements au président de la commission ainsi qu’à tous ses membres pour les grands efforts déployés et pour la qualité du travail présenté.

Pour rappel, ce travail s’inscrit  dans le cadre de la demande des pouvoirs publics afin de prendre en charge les préoccupations des gestionnaires et des responsables locaux relatives à l’adaptation des textes législatifs à la réalité économique.