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Activités du Ministre

Soixantenaire de la cour suprême sous le thème “Vers une Cour suprême numérique” (1964-2024)

A l’occasion de la célébration du soixantième (60ème) anniversaire de l’installation de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présidé aujourd’hui, au Centre International de Conférences «Abdelatif Rahal», la cérémonie d’ouverture officielle.

La Cour suprême est la plus haute institution judiciaire du système judiciaire ordinaire et, conformément aux dispositions de la Constitution, c’est l’organe qui évalue le travail des tribunaux et des Cours et garantit l’unification de la jurisprudence.

Après l’indépendance, cette institution judiciaire s’appelait le «Conseil suprême» installé le 2 mars 1964. En vertu de la Constitution de 1989, la Cour suprême a été créée pour remplacer le Conseil suprême et le 12 décembre de la même année, une loi a été promulguée pour définir son organisation, son fonctionnement et ces compétences.

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